En théorie,  Illustration

La Serre et la Loi

La Serre et la Loi.

Non, ce n’est pas une fable.

Eh oui, une serre est un aménagement soumis à la loi. Sachez que si elle mesure plus d’1,80m, vous serez contraint de déposer une déclaration préalable à des travaux à la mairie, laquelle pourra vous donner son avis sous un mois. Contrairement à ce que pensent les bisounours de mon espèce, le dossier est assez pénible à monter, et sachez que vous serez soumis à une taxe d’aménagement (si elle fait plus de 1,80m sur plus de 5m²). Sans compter l’augmentation de la taxe foncière qui s’en suivra si votre serre est « en dur ». Voilà voilà…

pour une putain de bache en plastique

 

Pour en savoir plus :

la déclaration préalable : Code de l’urbanisme – Article R421-2 et R421-9

la taxe foncière concernant les serres d’agrément : 20. Serres

la taxe d’aménagement : je ne m’y retrouve pas dans les textes officiels mais voici un site qui a l’air bien fait

un récap assez clair sur ce forum

 

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